2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Le coût des normes administratives
- Corps de la contribution
- L’enfer normatif français pénalise au quotidien les ménages et les entreprises françaises mais aussi les collectivités locales et nos services publics. Un exemple frappant de cette tendance est le Code de la santé publique, doublant de volume tous les quinze ans. La révolte des agriculteurs au début de l’année 2024 en a été un symptôme fort : les Français n’en peuvent plus. La production permanente de normes, la surtransposition des normes européennes a un coût que Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’évaluer.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Et que dire des diagnostics immobiliers qui interdisent la location des biens de confort moyen mais que l'on pouvait louer pas trop cher ...
Et de l'explosion du coût des travaux spécialement dans les villes où les écologistes empêchent les artisans de circuler, stationner...
Chargement des commentaires ...