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Étude de l’utilité, efficacité et nécessité du budget de la CNIL
- Corps de la contribution
- La CNIL reçoit chaque année plus de 20 millions d’euro de budget (26 millions en 2023). Dans une contribution à une consultation du CEPD, notre Autorité de Contrôle signale pourtant un manque de moyen, aussi bien financier, technique qu’humain (https://www.edpb.europa.eu/system/files/2023-12/fr_sa_gdpr_art-97questionnaire.pdf, point 4.4.6 page 11). L’article 52 du RGPD impose pourtant à l’État d’accorder à la CNIL les moyens nécessaires à remplir sa mission (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre6#Article52). De l’autre côté, des citoyens, associations ou professionnels critiquent très fortement l’efficacité réelle de la CNIL (https://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/cnil-rearmer-citoyens-dpo-face-aux/231045), agissant même parfois à l’encontre de l’intérêt des personnes qu’elle est supposée défendre et de la mission qui lui est pourtant dévolue, allant jusqu’à assister des entreprises contrevenant à la législation sur le budget de l’État (https://ewatchers.org/article/la-cnil-a-aide-la-societe-valiuz-a-realiser-un-profilage-de-masse-des-francais-mais-refuse-de-l-assumer-46). Il semblerait utile que la Cour des Comptes se penche sur l’usage qui est fait du budget alloué à notre Commission, à double titre: - confirmer ou infirmer la nécessité d’étendre son budget pour lui permettre de remplir correctement sa mission - étudier l’efficacité réelle de l’usage de ce budget par la CNIL, et déterminer s’il ne pourrait pas être utilisé à meilleur escient. NB: par souci de transparence, il est nécessaire de signaler que l’auteur de cette proposition fait partie des personnes très critiques vis-à-vis de l’efficacité réelle de la CNIL.
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Elle ne fait absolument pas son boulot.
Sur l’ensemble des plaintes que nous (des gens très sensibilisés au RGPD) avons déposées (et nous en avons déposé plus d’un bon millier), nous n’avons jamais vu une seule réponse correcte de la part de la CNIL ou presque.
Clôture abusive, non identification des manquements, collusion avec le responsable de traitement mis en cause, « sanction » qui n’en sont pas, mensonges au plaignant et au responsable de traitement, procédures dilatoires…
C’est un véritable carnage à chaque fois…
Le nombre de plaintes n’est donc la preuve de rien du tout, si toutes finissent dans le même état que les nôtres alors que nous sommes littéralement parmi les personnes les plus expertes du domaine en Europe… Ça risque d’être encore pire avec des personnes lambda pas du tout formées/sensibilisés…
Voir pour exemple les requêtes au Conseil d’État que j’ai pu envoyer
https://imirhil.fr/cnil/ce.html
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