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- la ZFE est un instrument de lutte contre la pollution cf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zones-faibles-emissions-zfe elle ne sert à rien sans vidéoverbalisation et ce pas avant 2027. Opérationnelle par exemple à Lyon depuis 2020, il y a très peu de verbalisation par les forces de polices! en attendant les voitures polluants rentrent dans la ZFE. Et pourant la pollution tue, 40 000 morts par an?
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Conversation avec gherardi épouse leonard
La responsabilité de la non-application des lois vous incombe parle choix de vos députés et sénateurs régionaux qui s’abstiennent de faire appel aux commissions permanentes responsables du contrôle de l’application des lois. Le Règlement du Sénat charge chaque commission permanente, dans son domaine de compétence, du suivi de l’application des lois. À cet effet, les commissions permanentes distinguent, pour chaque texte promulgué, les dispositions directement applicables et celles nécessitant la parution d’un texte réglementaire.
Dans kke cas général oui, dans le cas d'espèces c'est plutôt le délai à mettre en place la vidéoverbalisation qui est en cause, merci de votre vote
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