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Rattachement de l'Etablissement ERAFP à la Caisse des Dépôts et Consignation
- Corps de la contribution
- Que concerne mon sujet ? une problématique nationale (Cour des Comptes) un établissement public national une politique publique : la diminution du nombre des opérateurs de l'Etat le fonctionnement d’un organisme public Quelle doit être la période d’étude ? la situation actuelle Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ? une politique publique insuffisamment efficace: Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) est l’établissement public qui gère ce régime de retraite. L'autonomie de cet établissement comptant environ 60 agents entraîne des surcoûts injustifiés: direction autonome, locaux indépendants dans un immeuble acquis à cet effet (75008) alors sa gestion administrative et le service aux bénéficiaires sont assurés par la Caisse des Dépôts (principale ligne budgétaire) et que les capitaux collectés sont confiés à des sociétés de gestion. En outre, les agents de l'établissement ont vu leur rémunération alignée sur les modalités très avantageuses de la Caisse des dépôts très au-delà du statut de la fonction publique avec même des primes annuelles de performances très supérieures à celles des cadres de la CDC. Dans le cadre de la politique de réduction du nombre des opérateurs de l'Etat il serait de bon usage des deniers publics de mettre fin à cette autonomie coûteuse.
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442 fonctionnaires territoriaux sans affectation. Depuis onze ans, Jean-François Barnaba, cadre de la fonction publique, touche 2400 euros par mois sans travailler. Dans deux ans, Jean-François Barnaba sera à la retraite. Sa situation a déjà coûté 500.000 euros à la collectivité. Philippe Paolantoni est donc un préfet sans mission, mais pas sans salaire. "Toucher 5900 euros par mois pour rester à la maison, je trouve ça scandaleux.
La décentralisation propice aux infiltrations mafieuses au sein de l’administration publique. La mafia repose avant tout sur un principe d’une direction collégiale et sur une stratégie d’infiltration de la société civile et des institutions. Il n’y a pas de mafia s’il n’y a pas de pactes avec le monde politique, le monde économique. Les attaques politiques, les trafics de drogue et les règlements de comptes seraient une réalité occultée par les pouvoirs publics. Le problème français : en refusant de qualifier les faits de crime organisé .......
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