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Faire pré-financer la rénovation énergétique des logements par les collectivités locales ?
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- Face aux difficultés des ménages à accéder aux financements nécessaires pour effectuer la rénovation énergétique de leur logement (alors même qu'une partie importante de la stratégie de décarbonation de la France est basée sur ces rénovations), le rapport "Vers une Offre Universelle de Financement" proposait d’étudier la faisabilité d’une transposition des dispositifs de service public de l’assainissement non collectif (SPANC) à la rénovation performante des logements. Ainsi, la collectivité pourrait faire réaliser des rénovations performantes sur les propriétés privées et aurait ainsi une créance sur les propriétaires. Le recouvrement de cette créance publique pourrait être échelonnée sous forme d’une redevance (idéalement couverte par les économies d'énergie). En cas de vente du bien, il conviendrait d’arbitrer entre le remboursement de la dette du vendeur à la mutation ou la cession de la dette au nouveau propriétaire. Il pourrait être opportun d’étudier la faisabilité de cette proposition, comme le recommandait le rapport précité, ainsi que d’en analyser les impacts sur les problématiques non financières de la rénovation énergétique (structuration des entreprises, contrôle qualité des travaux). En outre, un tel pourrait être une opportunité pour comparer la politique de financement de la rénovation énergétique française à celle des autres pays, notamment au regard du rôle de la banque publique allemande KfW. Le modèle de redevance proposé pourrait aussi être comparé à un modèle avec des tiers-financeurs privés.
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Plutôt qu'un préfinancement, ne faut-il pas que la rénovation énergétique soit intégralement financée par la collectivité ? Il faut effectivement rénover les logements les moins biens isolés, mais qui doit payer ? Le propriétaire, alors que c'est le locataire qui fera les économies d'énergie ? Le locataire, qui n'a pas les moyens de payer les travaux. Ou celui qui habite seul un logement de 500 m2 classé A mais qui est aussi énergivore que l'appartement de 50m2 occupé par 4 personnes ?
Par ailleurs est-il raisonable de financer la rénovation de tous les logements, même ceux dans des zones à risques (inondation, feux de forêt, station de ski...). Bref seule la collectivité peut aider à réorienter l'investissement là où c'est nécessaire.
Enfin, le contrôle des dépenses pourrait être simplifié: peu importe quelle solution est mise en oeuvre (remplacement chaudière, isolation...), le financement pourrait être calculé par m2 en fonction du gain de classification (ex. passer de F à D)
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