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- Monsieur le Premier Président, Je souhaite demander à la Cour des comptes d’évaluer si la mise en place d’une politique de prévention des ruptures conjugales et un renforcement de l’accompagnement des séparations pourraient réduire les coûts publics engendrés par ces ruptures (coûts directs et indirects : arrêt de travail, recouvrement des pensions alimentaires, aide au logement, frais de justice, santé…). Le 14 septembre 2022, le Conseil des ministres a exprimé une volonté claire de renforcer la prévention des conflits intrafamiliaux. Le 13 octobre 2023, lors d’un colloque à l’Assemblée nationale, Charlotte Caubel a souligné l’importance de "prendre soin du couple pour mieux protéger l’enfant." Si l’État accorde une telle attention à ce sujet, c’est parce qu’au-delà des souffrances, les séparations entraînent souvent : Appauvrissement : 29 % des enfants de familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, contre 13 % dans les familles biparentales. Plus l’enfant est jeune lors de la séparation, plus le risque de pauvreté est élevé. Altération de la santé : les dynamiques familiales sont des déterminants majeurs de santé, au même titre que l’environnement ou l’alimentation. Les centaines de milliers de ruptures annuelles deviennent un enjeu de santé publique. La prévention des ruptures a un impact fort sur notre société et les dépenses sociales. La détresse des 380 000 mineurs touchés chaque année par les 425 000 séparations parentales reste sous-estimée. Un quart d’entre eux perdra tout contact régulier avec un de ses parents. Cela se reflète dans leur parcours scolaire : risque de redoublement deux fois plus élevé, moins de chances de réussite au secondaire. Ces enfants présentent aussi davantage de troubles psychosomatiques, des vulnérabilités aux maladies et aux comportements à risque. Sans étude exhaustive, il est à noter que l’impact des séparations se retrouve également dans le domaine judiciaire. En effet, 60 % des mineurs impliqués dans les violences de l’été 2023 vivaient dans des familles monoparentales. L’État investit déjà dans la question des couples à divers niveaux : lutte contre les violences conjugales, médiation familiale, etc. Pourquoi ne pas aller plus loin en matière de prévention ? Les ruptures conjugales sont synonymes d’inégalités et d’injustices. L’action publique reste incomplète si elle se limite à gérer les effets sans investir dans la prévention. Renforcer la prévention conjugale et l’accompagnement des séparations permettrait de réduire considérablement les dépenses publiques associées à ces situations. Merci pour l’attention accordée à cette demande. Arnaud Ulrich
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Conversation avec Epsilon
Puisqu'il n'y a pas de ruptures s'il n'y a pas eu d'union, et que les ruptures causent selon vous autant de problèmes, commençons par nous attaquer à la racine de ce problème par des actions préventives plutôt que curatives: supprimons le mariage et le pacs, cela responsabilisera les gens et les mettra dans le bon état d'esprit c'est-à-dire être capables de se prendre en charge sans utiliser l'autre comme une béquille ou surtout comme un pourvoyeur de revenus et/ou de patrimoine.
Première étape: mettre fin à l'imposition commune que l'on fait miroiter aux gens, et ne retenir que l'imposition totalement séparée, cela aura d'ailleurs pour effet bénéfique d'inciter au travail les femmes dont le conjoint a de gros revenus et qui trouvent plus commode d'en profiter plutôt que de travailler.
Cela suffit de régenter la vie privée des citoyens qui sont par ailleurs jugés assez responsables pour voter, ce qui n'est pas anodin.
Totalement ok pour ne pas régenter la vie des gens ! Mais .. Pourquoi proposer une aide ou un accompagnement serait il considéré comme tel ? Les conséquences des choix personnels dépassent les individus qui les opèrent dès lors qu’ils ont des enfants ou qu’ils doivent subir une décision imposée . On fait bien de la prévention santé sur les consommations ou les comportements … cela n’oblige personne à adhérer , d’une part , et d’autre part on ne peut ignorer les effets délétères sur la santé des enfants et des ados des climats de haute conflictualite et de stress .
Pas sure que votre conception des contrats conjugaux , légaux ou non , administratis ou moraux , implicites et explicites soit réductible au pourvoi de ressources . On n’en est plus là en 2024 ! Drôle de représentation des femmes , pas très honorable, que je ne retrouve pas dans ma clinique du couple !
Ce n'est pas une représentation des femmes, c'est une observation des femmes
Au-delà de la question de l'imposition commune, ce serait une grande partie des politiques publiques qui mériteraient d'être neutre sur le plan du statut conjugal.
Je prend mon exemple. J'ai attendu 15 ans avant que d'acheter ma résidence principale, car pendant ces 15 ans j'attendais de constituer un couple solide. Hors, tant le marketing des promoteurs que les politiques publiques d'accession ciblent le couple souriant qui achète ensemble pour fonder une famille. Le couple débutant est une bonne cible et la rupture n'est pas envisagée. Rendre les législations neutres sur cet aspect tout en soutenant les familles est souhaitable.
Je ne suis pas convaincu que la suppression du "mariage et le pacs [...] responsabilisera les gens et les mettra dans le bon état d'esprit". Par ailleurs Epsilon a l'air très focalisé à "inciter au travail les femmes", Mais "le conjoint qui a de gros revenus" sera-t'il disposé à voir ses impôts exploser ? Serait-il légitime que le couple dans lequel il y a un fort écart de revenus paient beaucoup plus d'impôt que celui dans lequel les 2 conjoints ont des revenus comparables ?
1- Mariage: ce n'est qu'une question de pognon selon la loi. Ne pas en retirer du pognon incite à l'indépendance financière.
2- L'idée d'une imposition séparée a déjà été émise par Najat Vallaud Belkacem alors ministre, elle citait l'avantage d'inciter les femmes au tavail.
3- Le conjoint qui a de gros revenus ne verrait pas plus ses impôts exploser que ceux d'un célibataire ou d'une personne en concubinage.
4- "Serait-il légitime que le couple dans lequel il y a un fort écart de revenus paient beaucoup plus d'impôt que celui dans lequel les 2 conjoints ont des revenus comparables ?" : aujourd'hui ceux qui ont des revenus comparables paient plus d'impôts du fait que celui qui a un gros salaire mais a un conjoint qui gagne moins en paie moins, idem pour les célibataires, idem pour les concubins. Légitime ?
5- Dans le cas de l'IFI et anciennement l'ISF il n'y a pas de quotient conjugal donc le seuil d'entrée à l'IFI est réduit de moitié par rapport à un célibataire. Légitime ?
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