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- De nos jours, la justice est fortement critiquée de toute part (1 Français sur 2 n'aurait pas confiance en elle) pour autant elle n'a jamais été autant sollicitée par les justiciables. Elle est critiquée notamment pour sa lenteur, son incompréhension (en termes de complexité des procédures) et pour son manque de moyens criant. De nombreux professeurs de droit et de magistrats désignent l'inflation législative qui a court depuis quelques dizaines d'années comme l'une des raisons majeures de ce déclassement. En effet, au lieu d'investir le temps et l'argent public dans l'amélioration des systèmes informatiques, des infrastructures et dans le recrutement de magistrats, greffiers et autres personnels nécessaire au bon fonctionnement de la justice, ceux-ci sont investis dans la nécessité pour ces personnes d'essayer de suivre la cadence législative qui entraine une modification toujours plus effrénée des procédures pénale et civile et des dispositions des autres branches du droit. Par ailleurs, il serait intéressant de s'intéresser au coût engendré par les recours (notamment les pourvois en cassation) formés par les justiciables contre les décisions des juges du fond qui, soumis à cette inflation législative, peuvent s'y perdre dans les différentes versions des textes et donc peuvent commettre des erreurs dans l'application de la loi dans le temps. Lesquelles pourraient être évitées si la loi, mais aussi la réglementation, ne changeait aussi souvent et dans tous les domaines. Tout cela éviterait des recours et donc permettrait d'économiser du temps et de l'argent, lesquels semblent être indispensables en cette période où les délais de traitement par les juridictions civiles mais de plus en plus aussi pénales sont extrêmement longs et de manque criant de magistrats et de greffiers.
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Cette proposition appelle à mesurer l'impact de l'inflation législative sur le fonctionnement de notre justice. Cette question mérite d'être complétée :
1- l'inflation législative est-elle nécessaire ? Quel est la proportion d'affaires qui n'aurait pas pu être traités sans cet enrichissement ? Peut-on réduire cette inflation ? La plupart des derniers textes votés au Parlement ne sont pas indispensables, ont une portée très limitée, auraient pu être gérés par décret...
2- comment traiter cette inflation et résorber l'engorgement des tribunaux. La justice n'est pas une priorité pour le peuple donc pour les élus car cela ne touche directement qu'une fraction de la population. Quel est 'le stock' d'affaires à traiter en proportion du nombre d'affaires traitées annuellement. Quel budget extraordinaire à allouer pour résorber ce stock ?
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