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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>De nos jours, la justice est fortement critiquée de toute part (1 Français sur 2 n'aurait pas confiance en elle) pour autant elle n'a jamais été autant sollicitée par les justiciables. Elle est critiquée notamment pour sa lenteur, son incompréhension (en termes de complexité des procédures) et pour son manque de moyens criant. \nDe nombreux professeurs de droit et de magistrats désignent l'inflation législative qui a court depuis quelques dizaines d'années comme l'une des raisons majeures de ce déclassement. En effet, au lieu d'investir le temps et l'argent public dans l'amélioration des systèmes informatiques, des infrastructures et dans le recrutement de magistrats, greffiers et autres personnels nécessaire au bon fonctionnement de la justice, ceux-ci sont investis dans la nécessité pour ces personnes d'essayer de suivre la cadence législative qui entraine une modification toujours plus effrénée des procédures pénale et civile et des dispositions des autres branches du droit. Par ailleurs, il serait intéressant de s'intéresser au coût engendré par les recours (notamment les pourvois en cassation) formés par les justiciables contre les décisions des juges du fond qui, soumis à cette inflation législative, peuvent s'y perdre dans les différentes versions des textes et donc peuvent commettre des erreurs dans l'application de la loi dans le temps. Lesquelles pourraient être évitées si la loi, mais aussi la réglementation, ne changeait aussi souvent et dans tous les domaines. Tout cela éviterait des recours et donc permettrait d'économiser du temps et de l'argent, lesquels semblent être indispensables en cette période où les délais de traitement par les juridictions civiles mais de plus en plus aussi pénales sont extrêmement longs et de manque criant de magistrats et de greffiers.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"L'impact de l'inflation législative sur l'efficacité des juridictions judiciaires"}}

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