2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Corps de la contribution
- De nos jours, la justice est fortement critiquée de toute part (1 Français sur 2 n'aurait pas confiance en elle) pour autant elle n'a jamais été autant sollicitée par les justiciables. Elle est critiquée notamment pour sa lenteur, son incompréhension (en termes de complexité des procédures) et pour son manque de moyens criant. De nombreux professeurs de droit et de magistrats désignent l'inflation législative qui a court depuis quelques dizaines d'années comme l'une des raisons majeures de ce déclassement. En effet, au lieu d'investir le temps et l'argent public dans l'amélioration des systèmes informatiques, des infrastructures et dans le recrutement de magistrats, greffiers et autres personnels nécessaire au bon fonctionnement de la justice, ceux-ci sont investis dans la nécessité pour ces personnes d'essayer de suivre la cadence législative qui entraine une modification toujours plus effrénée des procédures pénale et civile et des dispositions des autres branches du droit. Par ailleurs, il serait intéressant de s'intéresser au coût engendré par les recours (notamment les pourvois en cassation) formés par les justiciables contre les décisions des juges du fond qui, soumis à cette inflation législative, peuvent s'y perdre dans les différentes versions des textes et donc peuvent commettre des erreurs dans l'application de la loi dans le temps. Lesquelles pourraient être évitées si la loi, mais aussi la réglementation, ne changeait aussi souvent et dans tous les domaines. Tout cela éviterait des recours et donc permettrait d'économiser du temps et de l'argent, lesquels semblent être indispensables en cette période où les délais de traitement par les juridictions civiles mais de plus en plus aussi pénales sont extrêmement longs et de manque criant de magistrats et de greffiers.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
L'article 2 de la proposition de loi édicte la Charte des services publics.Sur le modèle de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et de la Charte de l'environnement de 2004, les articles de la Charte sont précédés d'un exposé des motifs. Celui-ci comporte cinq considérants.Le premier considérant édicte une définition du service public en rappelant qu'il intègre tout ce qui concerne le développement social, culturel, éducatif,économique et personnel de la société tout entière, et qu'il doit être défendu comme tel.Le deuxième considérant rappelle que le service public se fond dans l'intérêt général qui impose le dépassement des intérêts particuliers.Le troisième considérant témoigne du rôle social et démocratique du service public en France. Il est le fondement de la légitimité des gouvernants.Les quatrième et cinquième considérants expriment l'objectif d'équité sociale poursuivi par l'État au travers du service public.......................
Chargement des commentaires ...