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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Quelles sont les pertes financières pour les collectivités territoriales lorsqu'elles mettent gratuitement à disposition des associations sportives, culturelles ou cultuelles leurs locaux et équipements ?\n\nOutre l’occupation gratuite, ces associations bénéficient souvent de l’usage des infrastructures ainsi que des services publics tels que l'eau, le gaz et l'électricité, notamment lors de cérémonies ou d’événements, sans contrepartie financière. De plus, elles ne reversent aucune part de leurs bénéfices issus de ces événements (comme les cérémonies ou la location des équipements à leurs adhérents) aux collectivités. Pendant ce temps, ces dernières assument l’intégralité des coûts de rénovation et d’entretien des biens publics.\n\nPourquoi certaines associations bénéficient-elles de ces avantages en nature sans contribution, alors que d’autres n’y ont pas accès ? Ne serait-il pas pertinent d’instaurer un cadre plus équitable pour l’attribution et l’usage de ces ressources ?</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Impact financier de la mise à disposition gratuite des locaux et équipements aux associations sportives, culturelles et cultuelles"}}

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