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Impact financier de la mise à disposition gratuite des locaux et équipements aux associations sportives, culturelles et cultuelles
- Corps de la contribution
- Quelles sont les pertes financières pour les collectivités territoriales lorsqu'elles mettent gratuitement à disposition des associations sportives, culturelles ou cultuelles leurs locaux et équipements ? Outre l’occupation gratuite, ces associations bénéficient souvent de l’usage des infrastructures ainsi que des services publics tels que l'eau, le gaz et l'électricité, notamment lors de cérémonies ou d’événements, sans contrepartie financière. De plus, elles ne reversent aucune part de leurs bénéfices issus de ces événements (comme les cérémonies ou la location des équipements à leurs adhérents) aux collectivités. Pendant ce temps, ces dernières assument l’intégralité des coûts de rénovation et d’entretien des biens publics. Pourquoi certaines associations bénéficient-elles de ces avantages en nature sans contribution, alors que d’autres n’y ont pas accès ? Ne serait-il pas pertinent d’instaurer un cadre plus équitable pour l’attribution et l’usage de ces ressources ?
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Nous vous conseillons de contacter :
https://www.associations.gouv.fr › subventions
Les subventions aux associations Contact : juridique43@cdg43.fr
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirène peut demander une subvention pour : réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité. Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.
Répondre à un objet d'intérêt général, c'est-à-dire que ne pas être fondée sur une cause ou pour un objet interdit, contraire aux lois, aux bonnes mœurs
Présenter un mode de fonctionnement démocratique (par exemple, avoir des réunions régulières des instances dirigeantes)
Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière, c'est-à-dire tenir des comptes, établir un budget annuel,
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