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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Depuis plusieurs années, la loi a mis en place un malus automobile acquitté par l'acheteur d'un véhicule particulièrement polluant/lourd. le législateur a par la suite modulé le texte; une famille dite \"nombreuse\" \"soit comptant plus de trois enfants à charge, nécessitant ainsi un véhicule avec un plus grand nombre de places, et donc plus puissant, il a été inscrit dans la loi que ces familles pouvaient bénéficier du remboursement a posteriori du malus acquitté par les services de l'Etat. Les paramètres et montants en ont évolué au fil du temps. Toutefois, si la pertinence du dispositif est criante pour le cas de jeunes enfants et pour des véhicules a priori de type familial, il peut sembler paradoxal qu'un certain pourcentage de véhicules actuellement concernés par le remboursement consiste en grosses cylindrées de marque Range Rover, Jaguar, BMW, Mercédès, Dodge, pour des familles dans lesquelles les enfants à charge sont post-adolescents ou jeunes adultes. Il pourrait sembler que l'esprit du texte soit quelque peu dénaturé ainsi.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Remboursement malus automobile au bénéfice des familles nombreuses"}}

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