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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques à la société I-CAD (détenue à 50% par le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral et à 50% par la Société Centrale Canine) pour une durée de 10 ans.\n\nEn 2022, cette délégation de service public a été confiée à la société INGENIUM ANIMALIS (qui était anciennement la société I-CAD) pour 10 années supplémentaires.\n\nLe chiffre d'affaire de la société avoisine les 10 millions d'euros par an.\n\nAprès étude de la base de données, nous nous sommes aperçus qu'elle comprenait de nombreuses erreurs, que beaucoup de comptes n'étaient pas mis à jour et que le taux de fiabilité ne correspondait pas à ce qui était annoncé.\n\nCela a été corroboré par le fait que le Ministère de l'Agriculture et son délégataire de service public transmettaient des chiffres contradictoires... alors que les chiffres avancés par le Ministère de l'Agriculture devraient être identiques à ceux du délégataire.\n\nEnfin, un rapport de 2022 du CGAAER - organe interne au Ministère de l'Agriculture - portant sur la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques indique qu'il y a eu un contentieux avec l'un des actionnaires de l'I-CAD, à savoir le SNVEL et que le Ministère a émis à son encontre 3 titres : \n\n 1 de 2 145 607 € (récupération d'un reliquat d'excédents affectés en actions d'améliorations du fichier en l'absence de présentation de justificatifs d'affectation)\n 1 de 1 200 000 € (excédents non affectés sous forme de dividendes en l'absence d'avis favorable de la commission de suivi)\n 1 de 7 636 889 € (actifs liés à la gestion du fichier national félin)\n\nMalgré cela, la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques a été donné à la société INGENIUM ANIMALIS (anciennement I-CAD) pour une durée de 10 ans supplémentaires.\n\nNous souhaitons connaître l'impact des fonds publics sur la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques.\n\nCette étude serait une première car jamais auparavant, un sujet lié aux animaux et aux fonds publics n'a fait l'objet d'un contrôle de la cour des comptes.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques"}}

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