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- Corps de la contribution
- Le Département 71 fait l'acquisition de terrains et maisons pour des montants étonnants : Maison Pardon : achetée 300 000 euros (valeur vénale 100 000) Terrains en pente, non cultivables : 2ha 36a pour 131 690 e Maison Pichon : achetée le 25/01/2022 par un tiers pour 325 000 (valeur vénale 100 000), hors budget départment. revendue au département pour 378 520 e (achat + frais). Je pense que le tiers a encaissé une somme de "portage", donc aux frais du contribuable mais le montant exact de la vente "nette" n'est pas encore connue. A vous de voir si mes craintes sont fondées ou non....
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Nous sommes en devoir de participer aux réformes en cours pour redresser la France. LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION Par mail : afa@afa.gouv.fr ou pour les demandes liées à l'inte rational : international@afa.gouv.fr. Par courrier : 23 avenue d'Italie, 75013, Paris.
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