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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>En 2020 la CNAM a pris la gestion de tous les ressortissants du RSI suite à la suppression de ce dernier, qui dépendent maintenant des CPAM départementales. Pour certains travailleurs indépendants en cas d'arrêt maladie, au 4e jour il lui est versée un revenu de remplacement (indemnité journalière) après calcul du RAAM N-3+N-2=N-1 l'indemnité est égale au 1/730ème de celui-ci. Si la date d'arrêt de travail en N se produit dans le courant du premier semestre, N-3 n'étant pas encore connu, le calcul se fait sur revenus estimés et lorsque les définitifs sont connus l'indemnités est revue à la hausse ou à la baisse. Hors! la sécurité sociale reste sur les revenus estimés et ne réajuste pas les comptes ce qui provoque un déséquilibre total en contradiction avec la circulaire DSS/2010/SD2 n°2010-399 du 25 Novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues à certains travailleurs indépendants; art D 613-21 le montant de l'indemnité journalière est égal au 1/730 du revenu professionnel annuel moyen des trois dernières années civiles pris en compte pour le calcul de la cotisation visée à l'article D 612-9 EMISE ET ECHUE.\nLa pratique actuelle fait que si les revenu estimés de N-3 son surévalués la caisse aura trop versé et à contrario. Il est donc impératif que lorsque les revenus et cotisations définitives sont connues , que cette indemnité journalière soit recalculée, en plus de l'équilibre c'est une justice sociale à respecter. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Calcul de l'indemnité journalière de certain travailleurs indépendants (revenu annuel d'activité moyenne. RAAM)"}}

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