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Empreinte numérique

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Valeur: e91529ca32464bdfa031b1be5113a1824761461ca10d31db62e6807b5bf8043d

Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les lieux de privations de libertés sont saturés.Il paraît nécessaire,au delà du contrôle réalisé par l'organisme dedié au contrôle de ces lieux que la Cour se penche sur le coût,les moyens et la gestion de ces lieux.Plus particulièrement: \n1-comment sont administrés les biens des détenus à leur arrivée,en cours de détention et à leur sortie,\n2-quels frais sont engagés et comment sont ils administrés pour assurer la detention ,\n3-realiser un état des lieux de ces lieux :cellules,bureaux,personnels,éléments d'externalisation ...( coût ,moyens,état et situation matériels)\n4-realiser un contrôle du contrôle de ces lieux ( périmètre? exhaustivité?opportunité?coût et moyens?))\nPourront être particulièrement et urgemment contrôlés:\n1-les maisons d'arrêt\n2-les centres de rétention administrative\n3-les lieux de garde à vue (cellules des commissariats et gendarmerie)\n4-les lieux de transferts (cellules des tribunaux:geôles et des aéroports )\n5-les centres de détention \n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Lieux de privation de liberté"}}

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