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Quel est le coût annuel pour l'État du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) ?
- Corps de la contribution
- Quel est le coût annuel pour l'État du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) ? En plus de la subvention publique, les personnes et structures qui soutiennent le CDJM bénéficient d'une réduction d’impôt équivalente à 66 % du montant de leur don ou cotisation, ce qui augmente le coût réel pour les finances publiques. Cette association à but non lucratif, qui emploie des salariés, justifie un examen approfondi par la Cour des comptes, d'autant plus qu'elle n’a pas de pouvoir contraignant sur les médias, ce qui soulève la question de l’efficacité du dispositif. Le rapport pourrait comparer le CDJM à d'autres autorités publiques en France ou à l’international. Cette démarche enrichirait le cadre déontologique français en s'inspirant de diverses expériences.
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Conversation avec gherardi épouse leonard
1 PARTIE Pourquoi donner des information erronée dans un pays si violant
France Antilles mercredi 27 août 2025 Tout ce qui va changer au 1er septembre
Le taux du prélèvement à la source pour les couples
A partir du mois de septembre, le taux du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu des couples mariés ou pacsés va évoluer. Jusqu'alors, un taux de prélèvement à la source identique était appliqué aux revenus de chacun des membres du couple. Désormais un taux individualisé sera retenu.
INFORMATIONS LÉGALES:
Prélèvement à la source : la répartition par défaut évolue pour les couples mariés ou pacsés
Publié le 11 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez demander que le taux foyer soit maintenu pour votre prélèvement à la source :
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