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Quel est le coût annuel pour l'État du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) ?
- Corps de la contribution
- Quel est le coût annuel pour l'État du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) ? En plus de la subvention publique, les personnes et structures qui soutiennent le CDJM bénéficient d'une réduction d’impôt équivalente à 66 % du montant de leur don ou cotisation, ce qui augmente le coût réel pour les finances publiques. Cette association à but non lucratif, qui emploie des salariés, justifie un examen approfondi par la Cour des comptes, d'autant plus qu'elle n’a pas de pouvoir contraignant sur les médias, ce qui soulève la question de l’efficacité du dispositif. Le rapport pourrait comparer le CDJM à d'autres autorités publiques en France ou à l’international. Cette démarche enrichirait le cadre déontologique français en s'inspirant de diverses expériences.
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2 PARTIE Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE
Arrêté du 25 août 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions
et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
III. ― En lien avec le secrétariat général, elle élabore la législation et la réglementation relatives à la presse écrite, à la collecte de l'information, à la communication audiovisuelle et aux autres services de communication destinés au public……. gère des aides financières …… Elle suit l'activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l'information soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention. Elle pilote le suivi des organismes du secteur audiovisuel public……en faveur de l'action audiovisuelle extérieure de la France..
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