2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Diagnostic dispositif Girardin
- Corps de la contribution
- Objet : Évaluation et recommandations pour renforcer l’efficacité et la transparence du dispositif fiscal « Girardin ». Selon mes recherches, le dernier rapport de la Cour des comptes consacré à ce dispositif remonte à plus de dix ans. Ce rapport concluait déjà à son inefficacité et à son caractère peu pertinent. Or, le dispositif demeure toujours en vigueur. Dans un souci de lisibilité et de bonne gestion des finances publiques, il apparaît nécessaire de simplifier et de réduire le nombre de niches fiscales existantes, tout en instaurant un mécanisme d’évaluation systématique. Les dispositifs jugés inefficaces devraient être supprimés ou réorientés. Par ailleurs, il serait opportun d’examiner des alternatives plus efficientes pour encourager l’investissement dans les départements et territoires d’outre-mer, qui ont un réel besoin de financements pour soutenir leur développement économique et social.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
L’extension du dispositif Girardin jusqu’en 2029 et l’ entrave à la concussion et corruption.
1 PARTIE L ’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique, adoptée sur le fondement de l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. L’article 1er ratifie l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique. L’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du compte financier unique à compter de l’exercice budgétaire 2026 pour les collectivités territoriales…. Ce document unique permet de rationaliser l’information présentée et de fluidifier le dialogue entre ordonnateur et comptable.........
Chargement des commentaires ...