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- La loi dite de 1901 définit ce que sont les associations. Ce texte est très générique et autorise la plupart de regroupement de personnes sous cette dénomination. Aujourd'hui, on trouve de nombreuses associations défendant un intérêt particulier auxquelles ne peuvent adhérer que certaines personnes. Parmi elles, on trouve les associations de quartier, professionnelles... Enfin, certaines personnes créent une association dont le but est de mettre en commun des savoirs afin de développer leur activité. Ainsi, toutes ces associations n'ont pas pour but de défendre un intérêt général comme celui de créer du lien social mais de défendre des intérêts particuliers, ce qui est contraire à l'ambition de cette loi. Toutes ces "associations" peuvent ainsi bénéficier d'avantages mis en place par des collectivités et/ou l'Etat. Il existe enfin un dernier type d'associations qui œuvrent pour le bien général en créant du lien social. Ces associations sont gérées par des bénévoles (sauf les plus grosses) qui donnent de leur temps, sans rien en retour. Il est temps de redéfinir ce que sont les associations loi 1901, d'abord pour mettre fin à certaines gabegies (aides et subventions) et pour arrêter les confusions. Il pourrait aussi lever les contraintes juridiques qui pèsent sur les épaules des bénévoles qui les gèrent. Si on allait plus loin, on pourrait aussi envisager le statut de ces bénévoles (attention, ils ne faut pas envisager qu'ils soient payés!). Cette étude pourrait être utile au législateur pour remettre sur la table ce dossier vieux de plus de cent ans.
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Conversation avec joseph
Qui a dit qu'une association loi 1901 doit œuvrer pour le bien public? Lisez donc la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (disponible sur Legifrance:
Article 1: L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Il faut juste (article 3 ) que son but ne soit pas contraire à la loi et elle doit être déclarée pour avoir un statut juridique.
Alors dans vos rêves peut-être, mais pas dans la loi.
Je vous rappelle également que pour être rémunéré par une association, il faut qu'elle émette une fiche de paye, paie les URSSAF et le salarié déclare ses revenus. Sinon c'est du travail au black répréhensible par ailleurs.
Libre à vous, dans ce cadre, de créer toute association à but de lien social
Je vous remercie pour votre contribution.
Néanmoins, soit je ne sais pas lire, soit vous vous trompez.
Je vous remercie de rappeler ce qu'est une association "dans un but autre que de partager des bénéfices". C'est exactement ce que je défends.
Je ne vois pas en quoi "dans un but autre que de partager des bénéfices" signifie "défendre un intérêt général" ou "créer du lien social". Vous prenez juste vos désirs pour des réalités.
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