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Investissement immobilier versus mobilier - Quelle équité?
- Corps de la contribution
- A l'arrivée au pouvoir de M. Mitterrand, l'investissement immobilier locatif non meublé bénéficiait d'une réduction de la base imposable de 35 % du montant des loyers. En outre, tous les frais hormis l'achat du bien étaient déductibles. Très rapidement, ces déductions ont été réduites quasiment à néant. On les a remplacées par différents plans du nom de l'élu qui les a proposés. En même temps, les taxes foncières ont explosées. Dans certaines communes, ces taxes représentent jusqu'à trois mois de loyer N'oublions pas enfin que les revenus générés sont imposables au taux marginal et qu'ils sont assujettis à la CSG au taux de 17,2 %. Ainsi, une fois les taxes foncières, l'impôt sur le revenu et la CSG payées, il est possible que le résultat net soit de moins de 20 % du montant des loyers, sans évoquer l'impôt à payer pour les personnes dotées d'un capital immobilier important (IFI). Pour les revenus mobiliers, depuis quelques années, le contribuable peut choisir de les déclarer comme tout revenu (ces sommes sont alors taxées au taux marginal avec la CSG à 17,2 %) ou bénéficier d'un prélèvement de 30 % comprenant à la fois l'impôt et la CSG. Ainsi, deux personnes avec des revenus bruts identiques mais pour l'un provenant de l'immobilier et l'autre d'investissements mobiliers ne sont pas traités, fiscalement, de la même manière. Où est l'équité qui est à la base de l'acceptation de l'impôt? Il est temps de s'interroger sur un rapprochement des prélèvements pour ces deux types d'investissement. N'oublions pas enfin que la population a du mal à se loger. N'est-ce pas les conséquences des choix actuels?
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Le problème vient du fait que le français moyen considère le patrimoine immobilier comme une situation de rente et le propriétaire bailleur comme un profiteur qui exploite le petit peuple (c'est ce qui transpire dans le commentaire de Duc ci-dessus). C'est d'ailleurs pourquoi monsieur Macron à supprimé l'ISF mais a maintenu l'IFI en arguant que le patrimoine immobilier ne fait pas travailler l'économie.
Or un investisseur immobilier n'est pas plus a blâmer qu'un investisseur en bourse, je parle de celui qui achète des actions existantes et pas celui qui souscrit à des augmentations de capital. Les deux acquièrent un bout de capital pour en tirer un dividende. Il est anormal qu'il soient traité différemment fiscalement.
Il serait judicieux que la CdC puisse évaluer budgétairement la mise à niveau fiscale de l'investissement locatif avec les investissement mobiliers. Nul doute que cela influerait également à la baisse sur le niveau des loyers avec l'augmentation du parc locatif.
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