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Evaluation de l'efficacité des dispositifs de protection des données personnelles en ligne.
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- Dans un contexte d'hostilité manifestée par les principales entreprises numériques américaines à l'égard des réglementations européennes relatives à la protection des données personnelles en ligne, comment évaluer l'efficacité des dispositifs mis en œuvre aux échelles européenne et française en la matière ?
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Qu'est-ce que la souveraineté numérique ?
1. Considérer la perspective mondiale qui est la seule pertinente.
2. Comprendre la situation européenne
3. Prendre les mesures nationales.
La CdC ne peut qu'apporter le conseil afférent à sa mission de contrôle budgétaire. La question politique du statut de la donnée numérique personnelle demande un examen qui n'a encore pas permis de produire des effets.
La CdC pourrait tirer des nombreux rapports qu'elle a publiés une synthèse instructive sur le sujet.
Cette synthèse éclairerait utilement le pouvoir exécutif comme législatif.
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