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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Application défaillante du code général des collectivités territoriales et du code de la voirie routière, notamment:\n-l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales confie aux maires le soin d‘assurer la sûreté du passage dans les rues;\n-l'article L.2321-2 du code général des collectivités territoriales: l’entretien des voies communales constitue une dépense obligatoire;\n-article R 116-2-5° du Code de la voirie routière: Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public.\nLes branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires.\nMalgré plusieurs demandes auprès de la mairie et rappels faits aux riverains, les services qui interviennent sur l'espace public sont régulièrement amenés à se substituer aux riverains défaillants pour faciliter la circulation des piétons, sans que lesdits propriétaires ne contribuent financièrement à ces interventions, selon la réponse apportée par les services municipaux..\nLa sécurité des piétons, contraints d'emprunter les voies de circulation des véhicules, n'est plus assurée et la collectivité déplore toujours les sous-dotations budgétaires octroyées par l'Etat, sans se conformer à la réglementation.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Fiscalité et politiques locales "}}

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