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Pour un contrôle strict des agences de l'état
- Corps de la contribution
- De très nombreuses agences, ou commissions dépendant de l'état et subventionnées par celui ci, parfois formant des doublons, ne font pas preuve de leur utilité. Il est nécessaire de faire l'inventaire de toutes ces structures et de supprimer celles dont l'utilité n'est pas avérée
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L'annexe "Jaune" aux lois de finances portant sur les agences de l'Etat répond partiellement à ces questions, du moins en dressant des listes et en donnant quelques éléments financiers. Il conviendrait d'être plus précis. Par exemple, les méthodes de l'ADEME conduisent à s'interroger sur son maintien. Elle a produit le DPE, que la Cour a justement critiqué, et proposé son opposabilité alors que la formation et le contrôle des "diagnostiqueurs" n'offre aucune garantie de sérieux. Inversement, l'ASP s'acquitte pour l'Etat de la gestion des paiements de la PAC, de Natura 2000 et de diverses prestations versées par les Ministères sociaux. 2 établissements publics sont en charge de la construction de prisons et des chantiers du ministère de la Culture. Les organigrammes et les moyens des secrétariats généraux des Ministères qui ont délégué ces importantes missions à des agences ont ils été réduits en conséquence ?
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