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- Dans un contexte climatique évolutif et à risque, les outils de gestion des risques ont été réformées la loi n°2022-298 du 2 mars 2022. Cette réforme vise les agriculteurs à s'assurer dans le champ concurrentiel. Pour les pertes de récolte, le nouveau régime repose sur la solidarité nationale (ISN) et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs, à travers un système dit à 3 étages. La gestion de l'ISN se réalise selon des modalités largement différentes selon que l'exploitation soit assuré ou non ou que la culture sinistrée soit assurable ou non. Ainsi, la gestion de l'ISN peut soit faire intervenir les assureurs soit les services de l'Etat (DDT). Il en ressort, pour un même objet, la coexistence de deux modalités de gestion différente ayant des temporalité différentes. Cette double gestion questionne quant à l'équité de traitement des sinistres, les risques de doublon ainsi que la bonne gestion des deniers publics (tant par les assureurs que par les service de l'Etat dans les départements). Par ailleurs, pour les pertes de fonds, le régime des calamités agricoles restent inchangés et repose sur l'exceptionnalité de l'aléa. Sa gestion est sensiblement différentes que celles des pertes de récolte. Ces deux régimes (ISN et calamités agricoles) sont financés par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA). Le FNGRA est alimenté par le produit de taxes acquittées par les exploitants agricoles, conchylicoles et aquacoles, et par des abondements de l’État en cas de besoin. Il est géré par la caisse centrale de réassurance, qui reverse ses montants aux compagnies d'assurances et/ou aux DRFiP (selon le gestionnaire du sinistre). A cet outil rénové s'ajoute la subvention à l'assurance récolte. Indépendamment de la survenance d'un sinistre, cette subvention publique permet aux exploitations agricoles de financer jusqu'à 80 % leurs contrats d'assurance multirisque climatique.
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1 PARTIE
Le changement climatique est l’un des défis les plus graves et les plus imprévisibles pour l’agriculture. Les sécheresses, les vagues de chaleur, ou au contraire, les inondations. Les agricultures intensives, basées sur une forte consommation d’eau et de produits chimiques, sont particulièrement vulnérables. Certains agriculteurs s’orientent vers des méthodes agricoles plus résilientes, telles que l’agriculture de conservation, la rotation des cultures, et l’usage de variétés résistantes à la sécheresse. L’agriculture durable émerge comme une réponse potentielle aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux rencontrés par les agriculteurs. L’agroécologie, l’agriculture biologique et les techniques de permaculture sont de plus en plus considérées comme des alternatives viables.
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