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- Il y a de plus en plus d'accidents dans les bases de loisirs, surtout les lieux nautiques (mer, lac, plan d'eau). Est-ce que la sécurité et le recrutement dans ce cadre est bien faite ? exemple : la base de loisir de Léry-Pôses (Eure, 27) qui n'a pas l'air sérieuse dans ses recrutements, avec un turn-over important et mal équipés, et un matériel de sécurité peu aux normes. Un mort est à déplorer cet été 2025.
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1 PARTIE
En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection du Préfet, qui délègue ce rôle aux SDJES, qui sont rattachés depuis janvier 2021 aux directions des services départementaux de l’éducation nationale. Objet du contrôle : Les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives des accueils de mineurs sont soumises au contrôle de l’autorité publique. Cette action de police administrative, dont l’objectif est avant tout préventif, est confiée au préfet qui l’exerce avec le concours de fonctionnaires ou agents de l’État. S’opposer à un contrôle administratif du centre peut entraîner sa fermeture. Article L227-9 du CASF.
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