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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le système français de retraite par répartition repose sur un pacte de solidarité intergénérationnelle. Or, ce pacte est aujourd’hui fragilisé par de profondes inégalités entre générations et entre régimes. Les retraités actuels bénéficient d’un niveau de pension relativement élevé, avec un taux de remplacement moyen supérieur à 70 % de leur dernier salaire, tandis que les générations futures se voient annoncer des pensions nettement inférieures, autour de 50 % selon les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR). Cette situation crée une rupture d’équité intergénérationnelle : à effort contributif accru, les plus jeunes générations percevront proportionnellement moins.\nÀ ces déséquilibres s’ajoutent les différences structurelles entre le secteur public et le secteur privé. Dans la fonction publique, les cotisations employeur atteignent aujourd’hui plus de 74 %, alors que dans le secteur privé elles se situent autour de 16,5 %. Cette prise en charge massive par l’État représente un coût annuel supérieur à 50 milliards d’euros, financé par le contribuable, et qui contribue directement à l’accroissement de la dette publique. Si l’on appliquait aux régimes publics le même taux employeur que dans le secteur privé, l’économie potentielle serait de plusieurs dizaines de milliards chaque année.\nPar ailleurs, les régimes spéciaux accentuent encore les inégalités et la fragilité du système. Certains assurés bénéficient de conditions plus favorables : départ anticipé, calcul des pensions sur les six derniers mois de salaire (au lieu des 25 meilleures années dans le privé), bonifications et avantages divers. Ces régimes sont structurellement déficitaires et nécessitent chaque année des subventions d’équilibre importantes, évaluées à plusieurs milliards d’euros. Là encore, ce sont l’ensemble des contribuables et des cotisants du régime général qui financent ces avantages spécifiques, sans contrepartie équivalente.\nCes écarts, qu’ils soient intergénérationnels, public/privé ou liés aux régimes spéciaux, fragilisent la confiance dans le système de retraite et interrogent le respect des principes constitutionnels d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. Ils posent également la question de la soutenabilité financière du modèle à long terme, alors même que la Cour des comptes alerte sur des déficits croissants qui pourraient atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros dans les décennies à venir.\nIl apparaît nécessaire que la Cour des comptes analyse de manière approfondie ces déséquilibres, en évaluant :\nLe coût cumulé depuis 2000 du différentiel entre le taux de cotisation employeur public et celui du privé.\nL’impact budgétaire annuel et prévisionnel du maintien des régimes spéciaux.\nLes projections intergénérationnelles du taux de remplacement et de l’effort contributif, afin de mesurer concrètement l’injustice ressentie par les générations nées après 1980.\nUne telle analyse serait précieuse pour éclairer le débat public et orienter les réformes futures dans un sens plus juste, garantissant à la fois l’équité entre professions et l’équité entre générations, conditions indispensables à la pérennité et à la légitimité de notre système de retraite.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Retraites : rétablir l’égalité entre générations, public/privé et régimes spéciaux"}}

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