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Analyse des Marchés Globaux de Performance (MGP) et des Partenariats Public-Privé (PPP)
- Corps de la contribution
- Dans le cadre de l'évaluation des Marchés Globaux de Performance (MGP) et des Partenariats Public-Privé (PPP), nous observons une nécessité croissante d'analyser non seulement les coûts initiaux, mais aussi l'écart entre les objectifs de performance fixés au départ et les performances réelles observées sur la durée des contrats. Cette analyse devrait également inclure l'application effective des pénalités en cas de non-atteinte des objectifs. Pour ce faire, nous proposons de nous appuyer sur les études préalables transmises à FIN INFRA, qui sont une source précieuse d'information pour évaluer ces aspects. Nous demandons que ces études soient systématiquement rendues disponibles sur le site de FIN INFRA, dans un souci de transparence et d'accès à l'information pour l'ensemble des citoyens. L'objectif de cette proposition est double : d'une part, permettre une évaluation rigoureuse des performances réelles des projets contractuels, en comparant les résultats obtenus aux objectifs initiaux ; d'autre part, s'assurer que les pénalités prévues en cas de non-performance soient effectivement appliquées, afin de garantir la bonne gestion des fonds publics. Nous insistons sur l'importance de rendre cette analyse accessible au public, afin de favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés aux MGP et aux PPP, et d'encourager une gestion plus transparente et responsable des projets d'infrastructure financés par l'argent public. En conclusion, nous proposons que cette démarche soit intégrée dans les travaux des juridictions financières, avec une attention particulière portée à l'évaluation continue des performances tout au long de la durée des contrats, ainsi qu'à la mise en œuvre des sanctions financières prévues en cas de manquement.
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4 PARTIE
A l'horizon 2030 le rôle croissant des fonds de pension au regard d'une puissance publique qui finance de moins en moins ses infrastructures. Les détracteurs de ce système font valoir que le PPP n'est ni plus ni moins qu'un montage financier permettant de dissimuler aux instances de contrôle (institutions internationales, marchés financiers) une partie de la dette publique. Le Conseil constitutionnel puis le Sénat s'en soit alarmés, parlant d'une « bombe à retardement. Une formule soutenue par certaines organisations internationales L'importance de la dette publique dans certains États occidentaux les pousse à se tourner de plus en plus vers la formule des partenariats public-privé, lesquels ne sont pas comptabilisés dans cette dette même lorsque le contrat oblige la puissance publique à verser un loyer sur de très longues durées et sans possibilité de sortie anticipée !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ILEST DIFFICILE DE CHOISIR ENTRE LA PESTE ET LE CHOLERA.
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