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Contrôle de la gestion des ordures ménagères par les intercommunalités
- Corps de la contribution
- Coût réel du service Évaluer les dépenses engagées par les intercommunalités pour la collecte et le traitement des déchets. Comparer ces coûts aux montants prélevés via la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ou la REOM (Redevance). Équité territoriale Identifier les écarts de coût et de performance entre les différentes intercommunalités. Vérifier si certains territoires sont désavantagés ou sur-taxés. Mode de gestion Analyser les choix entre régie directe, délégation de service public (DSP), ou syndicats intercommunaux. Évaluer la transparence, l’efficacité et les éventuelles dérives dans les contrats passés avec des opérateurs privés. Tri sélectif et valorisation Mesurer les résultats concrets en matière de tri des déchets, notamment depuis l’entrée en vigueur des obligations liées aux biodéchets (loi AGEC). Vérifier si les objectifs de recyclage et de réduction des déchets sont atteints. Traçabilité et surveillance Examiner l’usage des technologies de traçabilité (puces RFID, caméras embarquées). Évaluer leur efficacité réelle, leur coût, et les implications en matière de respect de la vie privée. Vérifier si ces dispositifs servent à améliorer le tri ou à surveiller les usagers. Communication et sensibilisation Évaluer les efforts faits par les intercommunalités pour informer les citoyens et les accompagner dans le tri. Mesurer l’impact réel de ces campagnes sur les comportements.
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Cela me rappelle que les bornes pour le recyclage des déchets alimentaires et autres biodégradables a commencer à se répandre courant 2024, mais en Région Bretagne seulement (à ma connaissance).
Je voudrais que la mise en place de ces bornes pour fournir de l'énergie avec le recyclage de ces déchets-là poursuive son essor dans toutes les régions, Outre-Mer et Métropole, dans les temps à venir.
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