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- Bonjour Des absences de moins de 15 jours, des réunions diverses internes de fonctionnement dans des collèges, des parcours éducatifs multiples ayant pour répercussion d'annuler des cours sur d'autres classes..il est fréquent de cumuler chaque année plus de 80 heures de cours non assurés dans certaines classes de collèges du Calvados. Comment réduire les inégalités d'un collège à l'autre pour éviter de cumuler des collégiens en décrochage scolaire particulièrement en zone prioritaire. Combien coûtent aux contribuables tous ces cours annulés chaque année partout en France dans les collèges ou à l'échelle d'un département comme celui du Calvados et ses répercussions sociales sur la scolarité d'un jeune collégien ? Une analyse par la Cour des comptes permettrait d’objectiver leur ampleur, de valoriser les bonnes pratiques d'un collège à l'autre au sein d'un même département du Calvados ou un autre département de votre choix... Bon courage !
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2 PARTIE
Il s'appuie sur un avis du Conseil d'État du 30 mai 1996 qui énonce "qu'un décret en Conseil d'État peut autoriser la constitution de commissions administratives paritaires locales, dotées de compétences propres dans le domaine disciplinaire, alors que le pouvoir disciplinaire est retenu par le ministre".
Il complète le dispositif mis en place par le décret n° 92-811 du 18 août 1992 qui vous donne le pouvoir de prononcer les sanctions des premier et deuxième groupe.
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