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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>En 2024 et 2025, deux rapports de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ont mis en évidence des utilisations irrégulières de l'article R2122-3 du code de la commande publique par deux communes de Nantes Métropole. Elles concernaient un même type d'opérations, menée en liaison avec une même SPL de la métropole. D'autres opérations du même type ayant été menées avec d'autres communes, il n'est pas exclu que l'abus soit systémique. Etant donné le risque que présente cette pratique (achats sans publicité ni mise en concurrence au nom d'un rapport avec une oeuvre d'art) pour la sincérité des marchés publics, et la facilité de sa mise en oeuvre, il serait sans doute utile d'examiner la manière dont les collectivités locales et leurs satellites (SPL, SAEM...) utilisent l'art. R2122-3 du CCP, et peut-être de proposer une nouvelle rédaction de cet article afin d'éviter toute ambiguïté.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Utilisation de l'article R2122-3 du code de la commande publique (oeuvres d'art) par les collectivités locales"}}

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