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Plafond des gains télévisés
- Corps de la contribution
- Ne pas donner aux "champions " des jeux TV des sommes astronomiques , peu dans l'air du temps (partage des "richesses" ) Exemple : mieux vaut dix gagnants à 1 000 euros qu'un seul à 10 000
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1 PARTIE
Si on ne peut pas envisager de plafonner les gains au jeu d'argent et de hasard, il est envisagé de rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard . Les notes du CPO N° 10 - Décembre 2024
En conséquence, le Conseil des prélèvements obligatoires recommandé de : 1. Recodifier la fiscalité spécifique supportée par les opérateurs de jeux d’argent et de hasard dans le code des impositions sur les biens et services. Systématiquement documenter les dépenses fiscales y afférentes
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