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2 PARTIE
. 2. À l’exception de la taxe sur les paris hippiques en ligne, de la CSG sur les gains réalisés sur les machines à sous et des prélèvements sur les gains non réclamés et orphelins, remplacer les prélèvements sur les opérateurs de jeu par une taxe unique assise sur le PBJ. 3. Rationaliser les taux de taxation applicables aux opérateurs de JAH afin de déduire ceux-ci des objectifs de politique publique de l’État en matière de jeux, tout en tenant compte de la profitabilité des différents types de jeux. Si besoin, traiter les spécificités du pari hippique en dur via une dépense fiscale.
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