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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Malgré les obligations légales en matière de transparence, l’accès aux documents administratifs dans les collectivités territoriales reste souvent difficile, voire décourageant. Il faut fréquemment saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), et même le tribunal administratif, pour obtenir des informations pourtant publiques. Cette situation nuit à la confiance citoyenne et à la démocratie locale.\n\nJe propose que la Cour des comptes examine les pratiques de transparence dans les collectivités territoriales, en se concentrant sur les points suivants :Respect des obligations de publication\nVérifier si les collectivités publient effectivement les documents obligatoires (budgets, délibérations, marchés publics, subventions, etc.).\n\nÉvaluer la qualité, la lisibilité et la pérennité de ces publications (accessibilité en ligne, formats ouverts, archivage).\n\n Accès aux documents administratifs\nExaminer les délais et les conditions d’accès aux documents publics pour les citoyens.\n\nIdentifier les cas de refus injustifiés ou d’obstruction administrative.\n\n Recours à la CADA et au tribunal\nÉvaluer la fréquence des saisines de la CADA pour des documents produits par les collectivités.\n\nAnalyser les cas où les citoyens doivent engager des recours juridiques pour obtenir des informations pourtant communicables.\n\nMesurer l’impact de ces obstacles sur la participation citoyenne et le contrôle démocratique.\n\nTransparence budgétaire et financière\nVérifier si les budgets locaux sont présentés de manière compréhensible et détaillée.\n\nIdentifier les collectivités qui regroupent des dépenses dans des postes flous ou non ventilés.\n\nPropositions d’amélioration\nRecommander des mesures concrètes pour garantir un accès simple, rapide et automatique aux documents produits par les collectivités territoriales.\n\nEncourager la mise en place de plateformes locales de transparence citoyenne.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôle de la transparence administrative dans les collectivités territoriales"}}

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