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Bilan prospectif des diverses formes d'appel à la générosité publique défiscalisées
- Corps de la contribution
- Bilan des diverses formes actuelles d'appel à la générosité publique défiscalisées, prévoyant d'emblée d'intégrer des propositions très concrètes en matière d'évolutions législatives croisées selon de nombreux Codes. Sans doute en y intégrant la contribution de BEAUPUY à 17h42 "Contrôle des fonds de dotation" & pas seulement car nombre de dirigeants salariés de ces structures [par exemple à affichage caritatif, parfois créées bien avant 1901, mais ayant rejoint le régime de la vénérable loi/Associations !] bénéficient très discrètement*, depuis des dizaines d'années, de sur-conforts ! *on peut dès à présent noter que l'obligation de publier chaque année, les 3 + gros salaires ne prévoyant pas de sanction : :)...
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La grille de salaire d’une association loi 1901 Dernière mise à jour le 17/02/2025 Une association loi 1901 peut embaucher du personnel salarié sans pour autant perdre son caractère non lucratif. La rémunération des membres salariés doit respecter les dispositions légales prévues par le Code du travail. Celle des dirigeants, des membres du bureau de l’association ou du conseil d’administration de l’association, doit suivre des règles spécifiques. https://www.legalplace.fr/guides/grille-salaire-association-loi-1901/ https://www.associatheque.fr/fr/responsabilite-des-associations/infractions-penales.html
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