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Bilan prospectif des diverses formes d'appel à la générosité publique défiscalisées
- Corps de la contribution
- Bilan des diverses formes actuelles d'appel à la générosité publique défiscalisées, prévoyant d'emblée d'intégrer des propositions très concrètes en matière d'évolutions législatives croisées selon de nombreux Codes. Sans doute en y intégrant la contribution de BEAUPUY à 17h42 "Contrôle des fonds de dotation" & pas seulement car nombre de dirigeants salariés de ces structures [par exemple à affichage caritatif, parfois créées bien avant 1901, mais ayant rejoint le régime de la vénérable loi/Associations !] bénéficient très discrètement*, depuis des dizaines d'années, de sur-conforts ! *on peut dès à présent noter que l'obligation de publier chaque année, les 3 + gros salaires ne prévoyant pas de sanction : :)...
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