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- Je trouve qu'il est anormal, que certaines entreprises abusent des montants refacturer entre plusieurs entités (frais technique, technologique, de gestion, etc...) d'un même groupe afin de diminuer/ rendre négatif leurs résultats en France et de fait, amputer les résultats des sociétés françaises afin d échapper à l'impôt en France, éviter le paiement de prime de participation aux salariés, etc... Il faudrait, a minima, contrôler les abus de ses sociétés qui bien souvent ne bénéficie que très peu, voir pas du tout, des services des entités du groupe qui sont hébergés en Irlande, Suisse, Luxembourg, etc... Supprimer/réduire les aides aux développements/ recherches aux entreprises qui abuse de ses systèmes d'optimisation fiscal. Renforcer les contrôles sur les entreprises pour savoir à quoi ont permis ces aides, quels évolutions technologique ont elles permise.
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Je suis pour une répartition plus juste, au niveau mondial, des résultats d'exploitation avant distribution des dividendes des grands groupes (sociétés mères et ses filiales) quelques soient leurs siège social l'étranger, même dans l'UE. Cette répartition entre les états où s'exerce une activité du groupe et de ses filiales, se fera sur la base de l'activité (Chiffre d'affaire) réalisée dans son pays. Chaque État appliquant ses propres taxes sur sa quotité ainsi définie.
Pour des raisons de justice je ne comprends pas que des filiales de Total pour les forages en Afrique ne participe pas au financement de l’État où se trouve le forage en proportion de ce que cette activité rapporte au Groupe Total. Il en serait de même pour tout les Groupes basés en Irlande ou au Luxembourg qui ont des activités en France.
L'analyse de la faisabilité et de la mise en place de la réglementation me paraît, bien sur, évident même si l'on doit passer par l'extraterritorialité comme le fond les USA.
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