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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Je trouve qu'il est anormal, que certaines entreprises abusent des montants refacturer entre plusieurs entités (frais technique, technologique, de gestion, etc...) d'un même groupe afin de diminuer/ rendre négatif leurs résultats en France et de fait, amputer les résultats des sociétés françaises afin d échapper à l'impôt en France, éviter le paiement de prime de participation aux salariés, etc...\nIl faudrait, a minima, contrôler les abus de ses sociétés qui bien souvent ne bénéficie que très peu, voir pas du tout, des services des entités du groupe qui sont hébergés en Irlande, Suisse, Luxembourg, etc... Supprimer/réduire les aides aux développements/ recherches aux entreprises qui abuse de ses systèmes d'optimisation fiscal.\nRenforcer les contrôles sur les entreprises pour savoir à quoi ont permis ces aides, quels évolutions technologique ont elles permise. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Règle d' optimisation fiscale des entreprises"}}

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