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DELIBERATION RDG-CS-23-027 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 971-200014447-20230725-RDG-CS-23-027-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 02/08/2023 Article 1: D’appliquer, à compter du 1er janvier 2024, Instruction budgétaire et comptable Développée pour le budget principal du Syndicat Mixte « Routes de Guadeloupe ». 57 Article 2: D'autoriser le Président à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et signer toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.
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