2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Contrôle du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
- Corps de la contribution
- Beaucoup de Guadeloupeens se plaignent de la mauvaise qualité des routes en Guadeloupe.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
2 PARTIR
Article 3: Le président, le directeur général des services et le payeur départemental, sont chargés, chacune ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs du syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe et selon les modalités en vigueur. Elle sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département. Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal Administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat et via Papplication Télérecours Citoyens accessible depuis le site:www.telerecours.fr
Chargement des commentaires ...