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- Corps de la contribution
- impots: pour plus d équité la taxe foncière doit etre gérée par un service indépendant de l état Aujourd hui avec les moyens techniques et informatiques les services de l état possèdent toutes les données pour mettre en place une meilleure répartition de cette taxe au niveau national. On a un service cadastre tres bien informées grâce aux concours des notaires et des mairies ; de plus on connait les zones à tres forts potentiels économiques .Il serait judicieux de donner ce travail à des pros..pour que ce taxe soit équitable ...on ne peut pas aujourd hui taxer un contribuable qui habite dans une petite commune des DROM comme un parisien du XVI eme.
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Le Président de la République a jugé que la taxe d'habitation n'avait pas de sens étant donné son calcul. Or, le calcul de la taxe foncière s'en rapproche.
Comment imaginer alors le maintien de cette dernière?
Dès lors, sur le principe, je suis favorable à la mise en place d'un impôt local avec la suppression des taxes foncières et d'habitation. Cet impôt devrait être payé par toute personne ayant une attache sur le territoire.
En contrepartie, l'impôt sur le revenu serait diminué ainsi que les versements de l'Etat auprès des collectivités locales.
Bien entendu, il faut prévoir un taux plafond pour ces deux contributions.
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