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- Corps de la contribution
- impots: pour plus d équité la taxe foncière doit etre gérée par un service indépendant de l état Aujourd hui avec les moyens techniques et informatiques les services de l état possèdent toutes les données pour mettre en place une meilleure répartition de cette taxe au niveau national. On a un service cadastre tres bien informées grâce aux concours des notaires et des mairies ; de plus on connait les zones à tres forts potentiels économiques .Il serait judicieux de donner ce travail à des pros..pour que ce taxe soit équitable ...on ne peut pas aujourd hui taxer un contribuable qui habite dans une petite commune des DROM comme un parisien du XVI eme.
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J'ai amélioré l'aspect extérieur de ma maison, en centre ville, en respectant les normes imposées par l'architecte conseil de la municipalité cela m'a value une augmentation de la taxe foncière alors que cela contribue à l'amélioration du cadre de vie de la collectivité ! Il faudrait prendre en compte l'effort fait par les propriétaires qui participent à la consevation du patrimoine.
La Taxe Fonciére ne devrait être basée que sur l'augmentation de la valeur locative dû à des modifications internes de la maison.
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