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- Corps de la contribution
- impots: pour plus d équité la taxe foncière doit etre gérée par un service indépendant de l état Aujourd hui avec les moyens techniques et informatiques les services de l état possèdent toutes les données pour mettre en place une meilleure répartition de cette taxe au niveau national. On a un service cadastre tres bien informées grâce aux concours des notaires et des mairies ; de plus on connait les zones à tres forts potentiels économiques .Il serait judicieux de donner ce travail à des pros..pour que ce taxe soit équitable ...on ne peut pas aujourd hui taxer un contribuable qui habite dans une petite commune des DROM comme un parisien du XVI eme.
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Cela suppose une refonte totale de la fiscalité locale déjà mise à mal par la suppression de la taxe d'habitation.
Ce qui dépasse largement le cadre des contrôles que peut réaliser la cour.
Les services de la DGFIP ont tous les éléments et les liaisons avec le cadastre et les hypothèques fontionnent. Les confier à un autre organisme sera source de difficultés et fatalement de surcouts.
La Taxe foncière est un impot local qui n'a pas vocation à redistribution.
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