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- Corps de la contribution
- impots: pour plus d équité la taxe foncière doit etre gérée par un service indépendant de l état Aujourd hui avec les moyens techniques et informatiques les services de l état possèdent toutes les données pour mettre en place une meilleure répartition de cette taxe au niveau national. On a un service cadastre tres bien informées grâce aux concours des notaires et des mairies ; de plus on connait les zones à tres forts potentiels économiques .Il serait judicieux de donner ce travail à des pros..pour que ce taxe soit équitable ...on ne peut pas aujourd hui taxer un contribuable qui habite dans une petite commune des DROM comme un parisien du XVI eme.
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Bonjour, une question connexe porte sur la revalorisation, à laquelle procède l'Etat chaque année, de la valeur locative cadastrale qui sert au calcul de la TF.
Comment justifier que :
- d'un côté certains biens ne puissent plus faire l'objet d'aucune augmentation de loyer, voire même ne pourraient être re-loués en fonction de leur score au DPE
- tandis que de l'autre côté l'Etat va tout de même leur appliquer une réhausse annuelle de leur valeur locative en fonction de l'inflation ?
cdt
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