2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Corps de la contribution
- Véritable centre d'abandon et déchetterie gériatrique, le foyer logement seniors de La Platé sous-loué par le CCAS à l'OPH de la ville a un montage juridique et comptable pour le moins fantaisiste et sujet à caution. A voir de près !
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
4 PARTIE
Ce compte de gestion retrace les ressources perçues, les dépenses effectuées et l’évolution du patrimoine de la personne protégée au cours de la période correspondant à son établissement. » A noter que « par exception, le juge des tutelles peut dispenser la personne qui exerce la mesure de protection de l’établissement du compte de gestion. Cette dispense d’établir le compte de gestion n’est possible que lorsque l’exercice de la mesure est confié à un proche du majeur protégé ».
Votre devoir appel au PrefetDécret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements.
départements
Chargement des commentaires ...