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- Certains médecins, généralistes ou spécialistes, ne sont pas connectés aux services informatiques de la Sécurité Sociale. L'utilisation de la Carte Vitale n'est alors pas possible, et le (la) patient(e) se voit délivrer une feuille de soins, qu'il faut compléter puis envoyer à la CPAM, où elle est traitée manuellement. Ce processus ralentit le remboursement des soins, mais surtout il induit des frais de gestion supplémentaires. Les professionnels de santé concernés ne devraient-il pas, à l'instar de nos concitoyens qui on refus les compteurs Linky, acquitter une taxe contribuant au financement des surcouts ?
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3 PARTIE
5° Impossibilité d'identification du patient via les services numériques en santé dédiés ; 6° Prescription occasionnelle pour soi-même ou pour son entourage ; 7° Pour les professionnels du service de santé des armées, conditions d'exercice des missions faisant obstacle à la mise en œuvre de cette obligation. Dans tous ces cas, le prescripteur établit une prescription sous format papier, sans préjudice des obligations de versement dans le dossier médical partagé de l'assuré ou de transmission par messagerie sécurisée en application des articles L. 1111-14 et L. 1111-15.
Pour les récalcitrants, il faudra interpréter le code de déontologie pour les verbaliser.
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