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- Il serait bon de clarifier comment sont attribuées aux associations et définir une règle précise basée entre autre sur: Quelles sont les plus values, l'apport de l'association concernés aux intérêts principaux de la France. Ceci doit pouvoir être quantifiable, mesurable et la subvention basée sur des objectifs à atteindre En ces temps de crise, il serait bon que la France soit plus "chiche" sur l'argent octroyé sans retour sur investissement. Il n'y a pas de petites économies en ces temps ou des efforts sont demandés à toutes et tous. Et si cela peut empêcher que des "parasites" vivent au frais du contribuable ce sera bénéfique.
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Je ne vois pas pourquoi vous voulez faire une différence. Et en plus ce n'est pas parce qu'une association est à but non lucratif qu'elle doit être à objet social.
En plus cette distinction n'existe pas au terme de l'article 1 de la loi 1901 (c'est même plutôt le contraire). Alors comment voudriez vous que le législateur fasse la distinction?
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