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- Etant donné que les impôts locaux ont été supprimé, les seuls revenus des communes sont les impôts fonciers. Ces impôts permettent de mettre en place des aménagements de territoires, des aides aux administrés... Ainsi seuls les propriétaires sont mis à contribution ce qui est profondément injuste ! Avec le réchauffement climatique, les politiques écologiques et les besoins énergétiques, nombre de bâtiments des collectivités (écoles, mairie, EPAHD, locaux techniques...) parc, espaces publics... doivent ou devront être rénovés et/ou adaptés aux exigences de notre climat. Cependant, les budgets des communes sont déjà tendus et les impôts fonciers ne cessent d'augmenter. Si l'on continue sur le système actuel les propriétaires vont payer de plus en plus cher et toujours seuls pour tous les autres ! Il serait bon, soit de remettre en place les impôts locaux (en les diminuant pour les propriétaires qui doivent payer deux fois), soit de mettre en place un impôt communal faisant participer chaque personne de la commune peut importe sa situation financière. Cependant, cette participation devrait être soumises à des conditions de revenus, de nombre de personnes dans un foyer et être prélevée directement sur les revenus (salaires, CAF, retraite ou Sécurité Sociale) afin d'éviter les impayés. Cette contribution OBLIGATOIRE pour TOUS quelque soit sa condition tiendrait évidemment compte des critères de revenus. Cette contribution permettrait aux communes de financer les travaux nécessaires à la vie de la commune. Ce n'est pas toujours aux mêmes de payer et toujours aux mêmes d'en profiter !
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Conversation avec citoyen_lambda
Comme mentionné dans le rapport de décembre 2023 du CPO, rattaché à la Cour des Comptes, 65% des locataires dans le secteur privé ont un revenu imposable inférieur à 20 000 euros. Et la dépense contrainte que constitue le loyer a pris une part croissante pesant sur les ménages de locataires.
A un autre bout de l'échelle sociale il y a parmi les propriétaires des investisseurs, et comme le souligne le CPO, le dispositif Pinel d'investissement locatif a bénéficié aux 40% des français les plus nantis, et pour plus de 80% du dispositif aux français du dernier décile de revenus.
Pour dire qu'il importe de bien réfléchir, avant toute mesure, à ce qui répond le mieux à des impératifs de justice sociale et fiscale.
lien : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/pour-une-fiscalite-du-logement-plus-coherente
Que dire de la part croissante des impôts fonciers pesant sur les ménages de propriétaires. "65% des locataires dans le secteur privé ont un revenu imposable inférieur à 20 000 euros." Combien de propriétaires sont dans le même cas ? Personnellement je suis à 21 000 euros de revenus imposables avec un impôt foncier de 110 € par mois pour un 60 m2. Je ne perçois de l'Etat qu'une prime d'activité de + ou - 100 € par mois. C'est tout ! Je suis sourde avec un taux d'incapacité de plus de 80% (avec un dossier en pré-implantation cochléaire) et une reconnaissance RQTH à vie et je ne perçois même pas l'AAH qui est soumise aux ressources. Je ne suis pas une charge pour la société malgré mon handicap car je travaille. Alors quand j'en vois qui sont locataires, avec APL et j'en passe et des meilleures, et que c'est moi avec mes impôts fonciers qui finance pour eux les services communaux, ben excusez-moi, je ne vois pas où est la justice sociale et fiscale. Tout le monde doit être mis à contribut
Il serait intéressant de faire la simulation sur le site de la CAF, du montant d'APL qui pourrait être versé à une personne seule ayant 21 000 euros de revenu imposable, et par ailleurs la qualité de travailleur handicapé, si cette personne au lieu d'être propriétaire n'avait pas de patrimoine immobilier et devait louer son 60 m2...
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