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- Corps de la contribution
- Etant donné que les impôts locaux ont été supprimé, les seuls revenus des communes sont les impôts fonciers. Ces impôts permettent de mettre en place des aménagements de territoires, des aides aux administrés... Ainsi seuls les propriétaires sont mis à contribution ce qui est profondément injuste ! Avec le réchauffement climatique, les politiques écologiques et les besoins énergétiques, nombre de bâtiments des collectivités (écoles, mairie, EPAHD, locaux techniques...) parc, espaces publics... doivent ou devront être rénovés et/ou adaptés aux exigences de notre climat. Cependant, les budgets des communes sont déjà tendus et les impôts fonciers ne cessent d'augmenter. Si l'on continue sur le système actuel les propriétaires vont payer de plus en plus cher et toujours seuls pour tous les autres ! Il serait bon, soit de remettre en place les impôts locaux (en les diminuant pour les propriétaires qui doivent payer deux fois), soit de mettre en place un impôt communal faisant participer chaque personne de la commune peut importe sa situation financière. Cependant, cette participation devrait être soumises à des conditions de revenus, de nombre de personnes dans un foyer et être prélevée directement sur les revenus (salaires, CAF, retraite ou Sécurité Sociale) afin d'éviter les impayés. Cette contribution OBLIGATOIRE pour TOUS quelque soit sa condition tiendrait évidemment compte des critères de revenus. Cette contribution permettrait aux communes de financer les travaux nécessaires à la vie de la commune. Ce n'est pas toujours aux mêmes de payer et toujours aux mêmes d'en profiter !
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Conversation avec gherardi épouse leonard
1 PARTIE
La valeur locative cadastrale se fonde sur le loyer annuel théorique qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il proposait son bien à la location, après application d’un abattement de 50 %. Ce loyer théorique lui-même est déterminé par l’administration fiscale en fonction des éléments dont elle a connaissance, comme : la surface habitable ;la localisation du bien ;les éléments de confort comme la salle d’eau, une piscine, les dépendances extérieures…
La de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe foncière, dont s’acquitte le propriétaire d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif.
Les valeurs locatives cadastrales actuelles sont critiquées car déconnectées de la réalité du marché locatif. Devenues obsolètes, elles entraînent de ce fait des répartitions d’impôts entre les contribuables qui peuvent être source d’iniquité.
Vous maîtrisez les textes concernant les taxes foncières. Mais vous oubliez qu'avec la mise en place de TF en fonction du montant des locations, il va y avoir d'un côté les perdants (les propriétaires privés) et de l'autre les gagnants (les organismes HLM).
Or, rien ne justifient cette différence!
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