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- Corps de la contribution
- Etant donné que les impôts locaux ont été supprimé, les seuls revenus des communes sont les impôts fonciers. Ces impôts permettent de mettre en place des aménagements de territoires, des aides aux administrés... Ainsi seuls les propriétaires sont mis à contribution ce qui est profondément injuste ! Avec le réchauffement climatique, les politiques écologiques et les besoins énergétiques, nombre de bâtiments des collectivités (écoles, mairie, EPAHD, locaux techniques...) parc, espaces publics... doivent ou devront être rénovés et/ou adaptés aux exigences de notre climat. Cependant, les budgets des communes sont déjà tendus et les impôts fonciers ne cessent d'augmenter. Si l'on continue sur le système actuel les propriétaires vont payer de plus en plus cher et toujours seuls pour tous les autres ! Il serait bon, soit de remettre en place les impôts locaux (en les diminuant pour les propriétaires qui doivent payer deux fois), soit de mettre en place un impôt communal faisant participer chaque personne de la commune peut importe sa situation financière. Cependant, cette participation devrait être soumises à des conditions de revenus, de nombre de personnes dans un foyer et être prélevée directement sur les revenus (salaires, CAF, retraite ou Sécurité Sociale) afin d'éviter les impayés. Cette contribution OBLIGATOIRE pour TOUS quelque soit sa condition tiendrait évidemment compte des critères de revenus. Cette contribution permettrait aux communes de financer les travaux nécessaires à la vie de la commune. Ce n'est pas toujours aux mêmes de payer et toujours aux mêmes d'en profiter !
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2 PARTIE
Si, en 1970, les immeubles anciens de centre-ville ne disposaient pas de tout le confort moderne au contraire des immeubles neufs construits en périphérie des grandes villes, cinq décennies plus tard, le marché immobilier locatif a beaucoup changé et les bases de calcul de la valeur locative ont perdu leur pertinence. Les pouvoirs publics souhaitent depuis plusieurs années revoir ces bases, pour qu’elles soient plus en cohérence avec les loyers actuels. Le principe d’une révision générale des valeurs des locaux d’habitation a été acté dans le cadre de la loi de finances pour 2020. La réforme s’appliquera pour la première fois en 2028, le calendrier initial ayant été repoussé de deux ans dans le cadre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Le mode de calcul des valeurs locatives sera simplifié, en particulier par l’abandon de la notion de local de référence, datant des années 1970 et grâce à la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire.
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